Comptes rendus analytiques officiels du 7 avril 2010

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Table des matières



Commissions mixtes paritaires

Grand Paris (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article premier (Suite)

Articles additionnels

Article 2

Conférence des Présidents

Grand Paris (Procédure accélérée - Suite)

Discussion des articles (Suite)

Article 2 bis (Supprimé)

Article 3