Renvoi pour avis
Mme la présidente. - J'informe le Sénat que le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles, dont la commission des lois est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des affaires étrangères.
Prochaine séance mardi 30 mars 2010, à 14 h 30.
La séance est levée à 20 h 20.
Le Directeur du service du compte rendu analytique :
René-André Fabre
ORDRE DU JOUR
du mardi 30 mars 2010
Séance publique
A 14 HEURES 30
1. Scrutin pour l'élection d'un juge titulaire et d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République en remplacement de M. Hubert Haenel et de M. Bernard Saugey.
2. Débat sur la protection des jeunes sur les nouveaux médias.
DE 17 HEURES A 17 HEURES 45
3. Questions cribles thématiques sur « l'éducation et l'ascension sociale ».
A 18 HEURES
4. Désignation des 25 membres de la mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia.
5. Débat sur l'encadrement juridique de la vidéosurveillance.