Dépôt de rapports
M. le président. - J'ai reçu le rapport annuel du Contrôleur général des lieux de privation de liberté pour 2009 -j'ai également personnellement reçu le Contrôleur général ; le rapport annuel pour 2009 de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements, dont j'ai reçu également le président ; le rapport annuel de la Haute autorité de lutte contre les discriminations -j'ai là aussi reçu le président Schweitzer avant la fin de son mandat.
Ces documents ont été transmis à la commission des lois et sont disponibles au Bureau de la distribution.
Acte est donné du dépôt de ces rapports.
M. le président. - J'ai reçu de M. le Premier ministre, en application de la loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs, le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2010-2012.
Ce document a été transmis pour évaluation à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
J'ai également reçu de M. le Premier ministre, en application de l'article L.4111-1 du code de la défense, le quatrième rapport du Haut comité d'évaluation de la condition militaire.
Il a été transmis à la commission des affaires étrangères et sera disponible au bureau de la distribution.
Acte est donné du dépôt de ces documents