Dépôt du rapport du Médiateur de la République
M. le président. - J'ai reçu de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, le rapport annuel établi pour l'année 2009. Ce rapport, qui a été présenté aux membres de la commission des lois lors d'une audition tenue le 23 février 2010, est disponible au bureau de la distribution.
Acte est donné de cette communication.