Commissions (Nominations)
M. le président. - Le groupe Union pour un mouvement populaire a présenté une candidature pour la commission des affaires européennes. Le délai prévu par l'article 8 du Règlement est expiré. La présidence n'a reçu aucune opposition. En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame M. Jean-François Humbert membre de la commission des affaires européennes en remplacement de M. Hubert Haenel dont le mandat de sénateur a cessé.
Le groupe Union pour un mouvement populaire a présenté trois candidatures pour les commissions des affaires étrangères, de l'économie et des affaires sociales. Le délai prévu par l'article 8 du Règlement est expiré. La présidence n'a reçu aucune opposition. En conséquence, je déclare ces candidatures ratifiées et je proclame M. Philippe Paul, membre de la commission des affaires étrangères en remplacement de M. Hubert Haenel dont le mandat de sénateur a cessé ; M. Jean-François Mayet membre de la commission de l'économie en remplacement de M. Philippe Paul, démissionnaire ; M. Jean-Louis Lorrain, membre de la commission des affaires sociales en remplacement de M. Jean-François Mayet, démissionnaire.
Prochaine séance, aujourd'hui, mercredi 24 mars 2010, à 14 h 30.
La séance est levée à 1 h 15.
Le Directeur du service du compte rendu analytique :
René-André Fabre
ORDRE DU JOUR
du mercredi 24 mars 2010
Séance publique
A 14 HEURES 30,
1. Proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues du groupe du RDSE (n° 208, 2009-2010).
Rapport de M. François Zocchetto, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (n° 327, 2009-2010).
2. Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires, présentée par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues du groupe du RDSE (n° 595, 2008-2009).
Rapport de M. Gérard Dériot, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 318, 2009-2010).