SÉANCE
du lundi 22 février 2010
75e séance de la session ordinaire 2009-2010
présidence de M. Guy Fischer,vice-président
Secrétaires : Mmes Monique Cerisier-ben Guiga et Michelle Demessine.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Saisine du Conseil constitutionnel
M. le président. - M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat que le Conseil a été saisi le 18 février 2010 d'une demande d'examen de la conformité à la Constitution, par plus de soixante députés, de la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public. Le texte de la saisine est disponible au bureau de la distribution.
Acte est donné de cette communication.