Renvois pour avis
M. le président. - J'informe le Sénat que la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, dont la commission des lois est saisie au fond, est renvoyée pour avis à la commission des affaires sociales, à la commission de la culture, à la commission de l'économie et à la commission des finances, à leur demande,
J'informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dont la commission des lois est saisie au fond, est renvoyé pour avis à la commission des affaires étrangères et à la commission des finances, à leur demande.