Disponible en une seule page HTML
Disponible au format PDF Acrobat
Vous pouvez également consulter le compte rendu intégral de cette séance.
Table des matières
Loi de finances rectificative pour 2010
Loi de finances rectificative pour 2010 (Suite)
Articles additionnels avant l'article premier A
Mise au point au sujet d'un vote