SÉANCE
du jeudi 11 février 2010
70e séance de la session ordinaire 2009-2010
présidence de Mme Monique Papon,vice-présidente
Secrétaires : M. François Fortassin, M. Marc Massion.
La séance est ouverte à 9 h 5.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt d'un rapport
Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur l'impact de la réorganisation de l'Office national des forêts, du Centre national professionnel et des centres régionaux de la propriété forestière sur la gestion de l'espace forestier, prévu par l'article 137 de la loi du 27 décembre 2008 de finances pour 2009.
Celui-ci a été transmis à la commission des finances et à la commission de l'économie.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.