Organisme extraparlementaire (Nominations)
M. le président. - La commission des affaires sociales a proposé des candidatures pour un organisme extraparlementaire. La Présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame M. Jacky Le Menn membre titulaire et M. Gilbert Barbier membre suppléant du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale.
La séance est suspendue à midi dix.
présidence de M. Gérard Larcher
La séance reprend à 14 h 30.