Conférence des Présidents
M. le président. - Voici les conclusions de la Conférence des Présidents sur l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat.
JEUDI 14 JANVIER
A 9 heures :
Espace réservé au groupe socialiste :
- Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution.
- Question orale avec débat sur l'application de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale.
A 15 heures :
- Questions d'actualité au Gouvernement.
A 16 heures 15 et le soir :
Espace réservé au groupe Union centriste :
- Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels.
Suite de l'espace réservé au groupe UMP :
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre.
- Suite de la proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.
Semaines réservées par priorité au Gouvernement
MARDI 19 JANVIER
A 14 heures 30 et le soir :
le matin étant réservé aux questions orales et des questions cribles thématiques prévues à 17 heures sur le plan de relance et l'emploi ;
ainsi que
MERCREDI 20 JANVIER
A 14 heures 30 et le soir :
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
JEUDI 21 JANVIER
A 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Deuxième lecture du projet de loi ratifiant l'ordonnance portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés.
- Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
MARDI 26 JANVIER
A 14 heures 30 et le soir :
le matin étant réservé aux questions orales et des questions cribles thématiques prévues à 17 heures sur « Copenhague et après ? »
ainsi que
MERCREDI 27 JANVIER
A 14 heures 30 et le soir :
JEUDI 28 JANVIER
A 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
MARDI 2 FÉVRIER
A 14 heures 30 et le soir, le matin étant réservé aux questions orales :
MERCREDI 3 FÉVRIER
A 14 heures 30 et le soir :
JEUDI 4 FÉVRIER
A 9 heures 30, l'après-midi après les questions d'actualité au Gouvernement et le soir :
- Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales.
Semaine d'initiative sénatoriale
MARDI 9 FÉVRIER
A 14 heures 30 :
- Question orale avec débat sur le renforcement des droits des personnes placées en garde à vue.
- Question orale avec débat sur la situation des personnes prostituées.
De 17 heures à 17 heures 45 :
- Questions cribles thématiques
MERCREDI 10 FÉVRIER
Espace réservé au groupe socialiste :
A 14 heures 30 :
- Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants.
- Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire.
JEUDI 11 FÉVRIER
A 9 heures :
Espace réservé au groupe CRC-SPG :
- Proposition de loi relative à l'indemnisation des accidents du travail.
A 15 heures :
Espace réservé au groupe UMP :
- Deuxième lecture de la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes.
- Proposition de loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers.
Semaines réservées par priorité au Gouvernement
LUNDI 15 FÉVRIER
A 14 heures 30 et le soir :
MARDI 16 FÉVRIER
A 14 heures 30 et le soir, le matin étant réservé aux questions orales :
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010.
MERCREDI 17 FÉVRIER
A 14 heures 30 et le soir :
JEUDI 18 FÉVRIER
A 9 heures 30, l'après-midi après les questions d'actualité au Gouvernement et le soir :
- Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle.
LUNDI 22 FÉVRIER
A 14 heures 30 et le soir :
- Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État.
MARDI 23 FEVRIER
A 14 heures 30 et le soir, avec des questions cribles thématiques à 17 heures :
- Projet de loi relatif aux jeux d'argent et de hasard en ligne.
MERCREDI 24 FEVRIER
A 14 heures 30 et le soir :
- Suite de l'ordre du jour de la veille.
JEUDI 25 FEVRIER
A 9 heures 30, 14 heures 30 et, éventuellement, le soir :
- Deuxième lecture des projets de loi organique et ordinaire relatifs à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
- Navettes diverses.
L'ordre du jour est ainsi réglé.
M. le président. - Je vous rappelle que le Sénat suspendra ses travaux en séance plénière du dimanche 28 févier au dimanche 21 mars 2010.
En outre, la Conférence des Présidents a procédé à la répartition des espaces réservés aux groupes politiques jusqu'au mois de juin. Ces dates vous seront adressées.