SÉANCE
du mardi 22 décembre 2009
54e séance de la session ordinaire 2009-2010
présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires : M. Alain Dufaut, M. Bernard Saugey.
La séance est ouverte à 14 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Décès d'un ancien sénateur
M. le président. - J'ai le regret de vous faire part du décès de notre ancienne collègue Anne Heinis, qui fut sénateur de la Manche de 1992 à 2001. Demain, au nom du Sénat, je rendrai hommage à sa mémoire dans sa commune de Valognes.