Comptes rendus analytiques officiels du 4 décembre 2009

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Table des matières



Décisions du Conseil constitutionnel

Organisme extraparlementaire (Candidature)

Loi de finances pour 2010 (Deuxième partie - Suite)

Aide publique au développement

Interventions des rapporteurs

Interventions des orateurs

Examen des crédits

Plan de relance de l'économie

Interventions des rapporteurs

Interventions des orateurs

Provisions

Engagements financiers de l'Etat

Interventions des rapporteurs

Interventions des orateurs

Sport, jeunesse et vie associative

Interventions des rapporteurs

Interventions des orateurs

Examen des crédits

Article 60

Solidarité, insertion et égalité des chances

Interventions des rapporteurs

Interventions des orateurs

Examen des crédits

Article additionnel après l'article 59 quater

Article 59 quinquies

Article 59 sexies

Article 59 septies

Articles additionnels

Ville et logement

Intervention des rapporteurs

Interventions des orateurs

Examen des crédits

Articles additionnels après l'article 63