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Table des matières
Loi de finances pour 2010 (Suite)
Discussion des articles de la première partie (Suite)
Article 33 (Prélèvement européen)
Articles additionnels après l'article 12 (Suite)
Article additionnel avant l'article 21
Article additionnel avant l'article 23
Effectifs de la fonction publique
Transmission d'une proposition de résolution européenne
Loi de finances pour 2010 (Suite)
Vote sur l'ensemble de la première partie