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Table des matières
Pratiques racistes et dégradantes dans la gendarmerie
Financement des gratifications de stage
Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
Redéploiement police-gendarmerie à la Réunion
Décentralisation et finances locales
Transports sanitaires d'urgence varois
Responsabilité de l'auto-entrepreneur
Présence postale en milieu rural
Numérisation des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
Transfert d'agents de l'assurance maladie vers les agences régionales de santé
Usine de méthylparathion à Bassens
Aide sociale des Français à l'étranger
Contestation de la nationalité française
La Poste (Procédure accélérée - Suite)
Discussion des articles (Suite)