Rappels au Règlement
M. Simon Sutour. - La séance de questions cribles thématiques prévue aujourd'hui à 17 heures devait initialement porter sur la crise, le plan de relance et l'emploi. Or on nous a annoncé, il y a quelques jours, qu'aucun ministre ne serait disponible pour venir devant le Sénat ! Le secrétaire d'État à l'emploi a pourtant trouvé le temps de déclarer ce matin sur les ondes que le chômage augmentait, et qu'il ne fallait pas s'attendre à une amélioration en 2010 ! La représentation nationale et le Sénat en particulier doivent pouvoir débattre de cette question.
Le hasard fait toutefois bien les choses : la séance de questions sera finalement consacrée à l'immigration... sachant que le ministre de l'immigration et de l'identité nationale vient tout juste d'annoncer un grand débat sur le sujet ! Je regrette cet état de fait, qui doit interpeller l'opinion et qui est préjudiciable au travail de notre assemblée. (Applaudissements à gauche)
M. Richard Yung. - Bravo.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Je partage cette remarque sur les questions cribles. Mon rappel au Règlement porte également sur l'organisation de nos travaux : je compte qu'il sera transmis au Président du Sénat. Nous avons appris vendredi après-midi que le ministre de l'intérieur serait auditionné par la commission des lois sur la réforme des collectivités territoriales mercredi, c'est-à-dire demain, à 21 heures. La réunion est ouverte à tous les sénateurs, mais avec un tel horaire, elle risque d'être peu productive !
M. Simon Sutour. - C'est catastrophique !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Il y a beaucoup à dire sur l'organisation de nos travaux. La présidence doit comprendre que ce n'est pas acceptable !
Par ailleurs, nous avons acté il y a quinze jours la création d'une délégation aux collectivités territoriales. Or cette délégation n'a pas été saisie de la réforme des collectivités, ne serait-ce que pour avis. Quel est donc son objet ? Ces remarques sont peut-être désagréables, mais nul doute qu'elles sont largement partagées ! (Applaudissements à gauche)
M. le président. - Acte est donné de ces rappels au Règlement.