SÉANCE
du jeudi 22 octobre 2009
10e séance de la session ordinaire 2009-2010
présidence de M. Roland du Luart,vice-président
Secrétaires : Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Daniel Raoul.
La séance est ouverte à 9 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Engagement de la procédure accélérée
M. le président. - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, déposé sur le bureau de notre assemblée.