CMP (Nominations)
M. le président. - Pour le cas où le Gouvernement déciderait de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale, il va être procédé à la nomination des membres de cette commission mixte paritaire.
La liste des candidats a été affichée ; je n'ai reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 12 du Règlement. Cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. de Rohan, Faure, Courtois, Kerguéris, Carrère, Reiner et Mme Demessine.
Suppléants : MM. Haenel, Pasqua, Dulait, Trillard, Boulaud, Madrelle, Chevènement.
Cette nomination prendra effet si M. le Premier ministre décide de provoquer la réunion de cette commission mixte paritaire et dès que M. le président du Sénat en aura été informé.
Prochaine séance, mardi 7 juillet 2009, à 9 h 30.
La séance est levée à 2 h 15.
Le Directeur du service du compte rendu analytique :
René-André Fabre
ORDRE DU JOUR
du mardi 7 juillet 2009
Séance publique
A 9 HEURES 30
1.Questions orales.
A 15 HEURES
2.Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (Procédure accélérée).
Texte de la commission (n° 491, 2008-2009) ;
3.Projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances (Procédure accélérée).
Texte de la commission (n° 492, 2008-2009) ;
LE SOIR
4.Eventuellement, suite du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte et du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances ;
5.Deuxième lecture du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques.
Texte de la commission (n° 508, 2008-2009)