SÉANCE
du lundi 29 juin 2009
123e séance de la session ordinaire 2008-2009
présidence de M. Roger Romani,vice-président
Secrétaires : Mme Anne-Marie Payet, M. Daniel Raoul.
La séance est ouverte à 16 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Décision du Conseil constitutionnel (Modification du Règlement du Sénat)
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du 25 juin 2009, le texte de la décision du Conseil relative à la conformité à la Constitution de la résolution modifiant le Règlement du Sénat, que nous avons adoptée le 2 juin 2009.
En conséquence, les modifications de notre Règlement qui ont été déclarées conformes à la Constitution sont applicables. C'est pourquoi, M. le président du Sénat a demandé que le Règlement soit publié dès aujourd'hui, et je crois utile de vous en faire tenir un exemplaire.