Conférence des Présidents
M. le président. - C'est pour moi un honneur d'accueillir dans cet hémicycle M. de Raincourt, nouveau ministre chargé des relations avec le Parlement. Au nom du Sénat tout entier, je lui souhaite la bienvenue. (Applaudissements)
M. Henri de Raincourt, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. - Je suis très touché par vos propos chaleureux. Les nouvelles fonctions qui m'ont été confiées par le Président de la République m'honorent, mais je les reçois avec humilité. Elles m'amèneront à être un peu moins présent au Sénat, cette formidable assemblée de la République, qu'au cours des 23 merveilleuses années qui viennent de s'écouler mais j'y reviendrai très régulièrement : cela me servira de précieux encouragement dans mon travail à la tête de ce beau ministère. Je remercie vivement M. le président du Sénat d'avoir bien voulu assister à cette séance. Je suis convaincu que, quelles que soient nos convictions politiques, nous saurons nous entendre pour organiser nos travaux de la manière la plus cohérente possible, au service de la République. (Applaudissements à droite)
M. le président. - Voici les conclusions de la Conférence des Présidents sur l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat.
JEUDI 25 JUIN 2009
A 9 heures :
- Débat sur le volet agricole de la négociation à l'OMC.
- Débat sur la crise de la filière laitière.
A 15 heures :
- Questions d'actualité au Gouvernement.
- Question orale avec débat de M. André Vantomme à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le fonctionnement du Pôle emploi ;
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat au sujet de la publication des données relatives aux passagers dans les vols internationaux et du congé de maternité.
LUNDI 29 JUIN 2009
A 16 heures :
- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier le scrutin de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse.
- Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories.
Le soir :
- Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises.
MARDI 30 JUIN 2009
A 15 heures et le soir :
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales.
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes.
- Clôture de la session ordinaire 2008-2009.
MERCREDI 1er JUILLET 2009
A 14 heures 30 et le soir :
- Ouverture de la session extraordinaire 2008-2009.
- Deuxième lecture du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.
JEUDI 2 JUILLET 2009
A 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite de la deuxième lecture du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.
ÉVENTUELLEMENT, VENDREDI 3 JUILLET 2009
A 9 heures 30 et à 15 heures :
- Suite de la deuxième lecture du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.
MARDI 7 JUILLET 2009
A 9 heures 30 :
- Dix-huit questions orales.
A 15 heures :
- Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (procédure accélérée engagée).
- Projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances (procédure accélérée engagée).
Le soir :
- Deuxième lecture du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques.
MERCREDI 8 JUILLET 2009
A 14 heures 30 et le soir :
- Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (procédure accélérée engagée).
JEUDI 9 JUILLET 2009
A 9 heures 30 :
- Suite du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.
A 15 heures :
- Questions d'actualité au Gouvernement.
- Suite de la deuxième lecture du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques.
MERCREDI 15 JUILLET 2009
A 14 heures 30 et le soir :
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008.
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense.
JEUDI 16 JUILLET 2009
A 9 heures 30 :
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense.
A 15 heures et le soir :
- Questions d'actualité au Gouvernement.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'orientation des finances publiques pour 2010.
Prochaine Conférence des Présidents mercredi 1er juillet 2009 à 19 heures.
L'ordre du jour est ainsi réglé.
Prochaine séance demain, jeudi 25 juin 2009, à 9 heures.
La séance est levée à 20 h 5.
Le Directeur du service du compte rendu analytique :
René-André Fabre
ORDRE DU JOUR
du jeudi 25 juin 2009
Séance publique
A 9 HEURES,
1°) Débat sur le volet agricole de la négociation OMC. (Demande du groupe RDSE)
2)° Débat sur la crise de la filière laitière. (Demande du groupe UMP)
A 15 HEURES
3°) Questions d'actualité au Gouvernement.
4°) Question orale avec débat n° 43 de M. André Vantomme à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur le fonctionnement du Pôle emploi.
5°) Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat (demandes de la commission des affaires européennes, de la commission des affaires sociales et de la commission des lois) :
- le congé maternité ;
- la publication des données « Passagers » dans les vols internationaux.
_____________________________
DÉPÔTS
La Présidence a reçu :
- de M. le Premier ministre un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-394 du 9 avril 2009 portant extension de dispositions de l'ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna.
- de M. Pierre Fauchon une proposition de loi relative à l'action publique en matière pénale et tendant à créer un procureur général de la République.
- de M. François Pillet un avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n° 462, 2008-2009).
- de M. Christian Cointat un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur :
- le projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (procédure accélérée engagée) (n° 467, 2008-2009) ;
- le projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances (procédure accélérée engagée) (n° 468, 2008-2009).
- de Mme Annie Jarraud-Vergnolle et de M. Paul Blanc un rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur le bilan des maisons départementales des personnes handicapées.
- de Mme Michèle André un rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les titres sécurisés et l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
- de M. Jean-Claude Etienne, Premier vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport sur les impacts de l'utilisation de la chlordécone et des pesticides aux Antilles : bilan et perspectives d'évolution, établi par M. Jean-Yves Le Déaut et Mme Catherine Procaccia, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
- de M. Didier Boulaud un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 315, 2008-2009).
- de M. Bruno Sido un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n° 472, 2008-2009).
- de M. Bruno Sido un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n° 472, 2008-2009).
- le texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances (procédure accélérée engagée) (n° 468, 2008-2009).
- le texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 315, 2008-2009).
- le texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n° 391, 2008-2009).
- le texte de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (n° 472, 2008-2009).
- le texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (procédure accélérée engagée) (n° 467, 2008-2009).