SÉANCE
du mardi 23 juin 2009
120e séance de la session ordinaire 2008-2009
présidence de M. Roger Romani,vice-président
Secrétaires : Mme Sylvie Desmarescaux, M. François Fortassin.
La séance est ouverte à 9 h 35.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Engagement de la procédure accélérée
M. le président. - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires, déposée sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 19 mai 2009.