SÉANCE

du jeudi 11 juin 2009

117e séance de la session ordinaire 2008-2009

présidence de M. Roland du Luart,vice-président

Secrétaire : M. Jean-Pierre Godefroy.

La séance est ouverte à 9 heures 5.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Décision du Conseil constitutionnel

M. le président.  - M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du 10 juin, le texte d'une décision du Conseil constitutionnel relative à la conformité à la Constitution de la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet.

Acte est donné de cette décision qui sera publiée au Journal officiel.