SÉANCE
du jeudi 11 juin 2009
117e séance de la session ordinaire 2008-2009
présidence de M. Roland du Luart,vice-président
Secrétaire : M. Jean-Pierre Godefroy.
La séance est ouverte à 9 heures 5.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Décision du Conseil constitutionnel
M. le président. - M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettre en date du 10 juin, le texte d'une décision du Conseil constitutionnel relative à la conformité à la Constitution de la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet.
Acte est donné de cette décision qui sera publiée au Journal officiel.