Engagement de la procédure accélérée (Essais nucléaires)
M. le président. - En application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français, déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 27 mai 2009.