SÉANCE
du lundi 8 juin 2009
114e séance de la session ordinaire 2008-2009
présidence de Mme Monique Papon,vice-présidente
Secrétaires : Mme Sylvie Desmarescaux, M. Jean-Noël Guérini.
La séance est ouverte à 21 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Hôpital, patients, santé et territoires (Demande de constitution d'une CMP)
Mme la présidente. - M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires.
Il sera procédé à la nomination des représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire selon les modalités prévues par l'article 12 du Règlement.