Conclusions de la Conférence des Présidents
M. le président. - La Conférence des Présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
Semaine d'initiative sénatoriale
Mercredi 3 juin 2009
À 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (texte de la commission, n° 381, 2008-2009).
Jeudi 4 juin 2009
À 9 heures 30 et à 15 heures :
Ordre du jour réservé aux groupes de l'opposition et aux groupes minoritaires :
1°) Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records, présentée par MM. François Rebsamen, Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 363, 2008-2009).
La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 3 juin 2009
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements le mercredi 3 juin 2009, à 10 heures.
2°) Question orale européenne avec débat n° 4 de M. Richard Yung à M. le Premier ministre sur l'avenir de la politique sociale européenne (demande du groupe socialiste).
La discussion de cette question orale européenne s'effectuera selon les modalités prévues à l'article 83 ter du Règlement.
L'auteur de la question disposera d'un temps de parole de cinq minutes pour répondre au Gouvernement
3°) Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales, présentée par M. Daniel Raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (texte de la commission, n° 431, 2008-2009) ;
La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 3 juin 2009
Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements le mercredi 3 juin 2009, à 10 heures.
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 21 heures :
4°) Suite du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (texte de la commission, n° 381, 2008-2009).
Vendredi 5 juin 2009
À 9 heures 30, 15 heures et, éventuellement, le soir :
- Suite du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (texte de la commission, n° 381, 2008-2009).
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
Lundi 8 juin 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 21 heures 30 :
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (texte de la commission, n° 445, 2008-2009).
La Conférence des Présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant onze heures, le lundi 8 juin 2009) ;
- au vendredi 5 juin 2009, à 11 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements.
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements le mardi 9 juin 2009, à 9 heures 30.
Mardi 9 juin 2009
À 9 heures 30 :
1°) Dix-huit questions orales.
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 15 heures et le soir :
2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (texte de la commission, n° 375, 2008-2009).
3°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (texte de la commission, n° 383, 2008-2009).
4°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de siège du 11 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République française et le bureau international des expositions relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (texte de la commission, n° 385, 2008-2009).
5°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres relatives à la garantie des investisseurs entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco (texte de la commission, n° 387, 2008-2009).
6°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État des Émirats Arabes Unis (texte de la commission, n° 400, 2008-2009).
7°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (texte de la commission, n° 420, 2008-2009).
Pour les six projets de loi ci-dessus, la Conférence des Présidents a décidé de recourir à la procédure simplifiée.
Selon cette procédure simplifiée, les projets de loi sont directement mis aux voix par le président de séance. Toutefois, un groupe politique peut demander, au plus tard le vendredi 5 juin 2009, à 17 heures, qu'un projet de loi soit débattu en séance selon la procédure habituelle.
8°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires.
9°) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises (texte de la commission, n° 443, 2008-2009).
La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
Les délais limite pour le dépôt des amendements et pour les inscriptions de parole sont expirées.
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements le mercredi 3 juin 2009, à 10 heures.
Journées de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques
Mercredi 10 juin 2009
À 15 heures et le soir :
1°) Débat sur le service civil volontaire (demande du groupe RDSE).
La Conférence des Présidents :
- a attribué un temps d'intervention de quinze minutes à un orateur du groupe RDSE ;
- a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 9 juin 2009.
2°) Question orale avec débat n° 32 de M. Martial Bourquin (Soc.) à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la crise de l'industrie.
La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 9 juin 2009.
L'auteur de la question disposera d'un temps de parole de cinq minutes pour répondre au Gouvernement.
3°) Question orale avec débat n° 34 de Mme Marie-France Beaufils (CRC-SPG) à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la réforme de la taxe professionnelle.
La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 9 juin 2009.
L'auteur de la question disposera d'un temps de parole de cinq minutes pour répondre au Gouvernement.
4°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires.
Jeudi 11 juin 2009
À 9 heures :
1°) Question orale avec débat n° 39 de Mme Bernadette Dupont (UMP) à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le plan autisme 2008-2010.
La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 10 juin 2009.
L'auteur de la question disposera d'un temps de parole de cinq minutes pour répondre au Gouvernement.
2°) Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat (demandes de la commission des affaires européennes et de la commission des affaires économiques) :
- Profils nutritionnels ;
- Vin rosé ;
Chacun de ces sujets donnera lieu à un débat. Dans le cadre de chacun des débats, interviendront le représentant de la commission compétente (dix minutes), le Gouvernement (dix minutes), puis une discussion spontanée et interactive de vingt minutes sera ouverte sous la forme de questions-réponses (deux minutes maximum par intervention).
À 15 heures :
3°) Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la Séance avant 11 heures.
4°) Question orale avec débat n° 37 de M. Jean-Jacques Mirassou (Soc.) à M. le Premier ministre sur l'avenir du programme de l'Airbus A400M.
La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 10 juin 2009.
L'auteur de la question disposera d'un temps de parole de cinq minutes pour répondre au Gouvernement).
Semaine réservée par priorité au Gouvernement
Mardi 16 juin 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 15 heures et le soir :
- Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation (n° 364, 2008-2009).
La Conférence des Présidents a fixé :
- à deux heures et demie la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe (les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 15 juin 2009) ;
- au mardi 9 juin 2009, à 15 heures, le délai limite pour le dépôt des amendements.
La commission spéciale se réunira pour examiner les amendements le mercredi 10 juin 2009, l'après-midi et, éventuellement, le soir.
Mercredi 17 juin 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 18 et 19 juin.
À la suite du président de la commission des affaires étrangères (dix minutes) et de la commission des affaires européennes (dix minutes), interviendront les porte-parole des groupes (dix minutes pour chaque groupe et cinq minutes pour les sénateurs non-inscrits).
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 16 juin 2009.
2°) Suite du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation.
Jeudi 18 juin 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation.
Semaine sénatoriale de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques
Mardi 23 juin 2009 (jour supplémentaire de séance)
À 9 heures 30 :
1°) Dix-huit questions orales :
L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.
À 15 heures :
2°) Débat sur les pôles d'excellence rurale (demande du groupe Union centriste).
La Conférence des Présidents :
- a attribué un temps d'intervention de quinze minutes à un orateur du groupe Union centriste ;
- a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 22 juin 2009.
3°) Question orale avec débat de Mme Claire-Lise Campion (Soc.) sur l'application de la loi n° 2007 293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.
La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le lundi 22 juin 2009.
L'auteur de la question disposera d'un temps de parole de cinq minutes pour répondre au Gouvernement.
Mercredi 24 juin 2009 (jour supplémentaire de séance)
À 14 heures 30 :
1°) Débat sur l'éducation :
- les moyens de l'éducation nationale (demande de la commission des finances) ;
- la réforme des lycées (demande de la commission des affaires culturelles) ;
- la décentralisation des enseignements artistiques (demande du groupe Union centriste) ;
La Conférence des Présidents :
- a attribué un temps d'intervention de cinq minutes aux trois représentants de la commission des finances, de la commission des affaires culturelles et du groupe Union centriste ;
- a fixé à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mardi 23 juin 2009).
2°) Question orale avec débat n° 36 de M. Ivan Renar (CRC-SPG) à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'évaluation du crédit impôt recherche.
La Conférence des Présidents a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites au service de la Séance, avant 17 heures, le mardi 23 juin 2009.
L'auteur de la question disposera d'un temps de parole de cinq minutes pour répondre au Gouvernement.
Jeudi 25 juin 2009 (jour supplémentaire de séance)
À 9 heures :
1°) Débat sur le volet agricole de la négociation OMC (demande du groupe RDSE).
La Conférence des Présidents :
- a attribué un temps d'intervention de quinze minutes à un orateur du groupe RDSE ;
- a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 24 juin 2009.
2°) Débat sur la crise de la filière laitière (demande du groupe UMP).
La Conférence des Présidents :
- a attribué un temps d'intervention de quinze minutes à un orateur du groupe UMP ;
- a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
Les inscriptions de parole devront être faites au service de la séance, avant 17 heures, le mercredi 24 juin 2009).
À 15 heures et le soir :
3°) Questions d'actualité au Gouvernement.
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la séance avant 11 heures).
4°) Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat (demandes de la commission des affaires européennes, de la commission des affaires sociales et de la commission des lois) :
- le congé de maternité ;
- LA publication des données « Passagers » dans les vols internationaux ;
Chacun de ces sujets donnera lieu à un débat. Dans le cadre de chacun des débats, interviendront le représentant de la commission compétente (cinq minutes), le Gouvernement (cinq minutes), puis une discussion spontanée et interactive de dix minutes sera ouverte sous la forme de questions-réponses (deux minutes maximum par intervention).
5°) Question orale avec débat de M. André Vantomme (Soc.) sur le fonctionnement des pôles « Emploi ».
La dernière semaine de la session ordinaire est réservée à l'initiative sénatoriale.
Lundi 29 juin 2009
À 15 heures et le soir :
- Deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi tendant à modifier le scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse.
- Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories.
- Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises.
Mardi 30 juin 2009
À 9 heures 30 :
- Questions orales.
À 15 heures et le soir :
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales.
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes.
Je vous rappelle que, selon l'article 28 de la Constitution, « le nombre de jours de séance que chaque assemblée peut tenir au cours de la session ordinaire ne peut excéder 120 ». Au vu des conclusions de la Conférence des Présidents et du nombre de séances déjà écoulées, nous dépasserons ce plafond le mardi 23 juin. Sur proposition de la Conférence des Présidents, je vais donc consulter le Sénat par scrutin public sur la tenue de cinq jours supplémentaires de séance les 23, 24, 25, 29 et 30 juin. Cette proposition doit être approuvée par la majorité absolue des membres du Sénat.
M. Bernard Frimat. - Nous avons abordé ce sujet en Conférence des Présidents et les membres des groupes RDSE, CRC-SPG et socialiste ont voté contre cette proposition : non que nous renâclions au travail -nous avons montré le contraire- mais nous avons voulu manifester notre mécontentement : alors que certains se plaignent que les parlementaires prennent trop de vacances, nous avons siégé plus longtemps cette année que jamais auparavant. Les conditions du travail parlementaire se sont détériorées : souhaitons que la réforme du Règlement y remédie, même si l'essentiel est entre les mains du Gouvernement. La session extraordinaire du mois de juillet est devenue ordinaire -quand se terminera-t-elle cette fois-ci ?- et l'on murmure que nous pourrions siéger en septembre. Pourtant il est nécessaire de permettre aux parlementaires d'aller rencontrer leurs mandants dans leurs circonscriptions. Voilà pourquoi nous voterons contre cette proposition. Que M. Karoutchi prenne mes propos comme une amicale stimulation l'invitant à améliorer les rapports entre le Gouvernement et le Parlement !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Pour la première fois, nous sommes en passe de dépasser le seuil de 120 jours de séance. On nous annonçait une revalorisation du Parlement, mais la réalité est tout autre. L'inflation des projets de lois gouvernementaux, alors que le Gouvernement ne contrôle plus que la moitié de notre ordre du jour, conduit au blocage. C'est la raison pour laquelle nous voterons contre cette proposition, bien qu'elle concerne une semaine d'initiative parlementaire.
M. Michel Charasse. - Il me semble qu'aux termes de l'article 28 de la Constitution, le Gouvernement a le droit de décider de la tenue de journées supplémentaires de séance. Pourquoi ne le fait-il pas ? Cela nous permettrait de nous coucher un peu plus tôt.
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. - Le Gouvernement respecte trop la volonté de M. le président du Sénat.
M. le président. - M. le Président a en effet souhaité que cette proposition soit soumise à l'assemblée.
M. Gérard Larcher. - C'est qu'il s'agit d'une semaine d'initiative parlementaire !
La proposition de la Conférence des Présidents est mise aux voix par scrutin public.
M. le président. - Voici les résultats du scrutin :
| Nombre de votants | 334 |
| Nombre de suffrages exprimés | 319 |
| Majorité absolue des membres du Sénat | 172 |
| Pour l'adoption | 181 |
| Contre | 138 |
Le Sénat a adopté.
L'ordre du jour est ainsi réglé.