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Table des matières
Organisme extraparlementaire (Candidature)
Pollution de la porcherie industrielle de Chantegeay
Raccordement des caravanes aux réseaux d'eau et d'électricité
Zones franches urbaines et géographie médicale
Maison médicale de garde de Saint-Affrique
Création d'unités d'éveil en Alsace
Situation d'Airbus et évolution du dossier A400M
Situation des contrôleurs des impôts promus inspecteurs des impôts avant le 1er janvier 2007
Difficultés de financement des PME
Recensement et dotations des communes
Délocalisation de services pénitentiaires
Soutien aux crèches interentreprises
Suppression de la taxe professionnelle
Hôpital, patients, santé et territoires (Urgence - Suite)
Discussion des articles (Suite)
Article L. 1434-2 du code (Suite)