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Table des matières
Décisions du Conseil constitutionnel
Libertés et responsabilités des universités (Question orale avec débat)
Déficits publics et prélèvements obligatoires
M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique
M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique
M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique
Aides agricoles aux zones intermédiaires
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement
Obligations des entreprises recevant des fonds publics
M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à la jeunesse
M. André Santini, secrétaire d'État chargé de la fonction publique
Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Rapport annuel du Médiateur de la République
Violences faites aux femmes(Question orale avec débat)