Conférence des Présidents
Mme la présidente. - Voici les conclusions de la Conférence des Présidents sur l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat.
JEUDI 19 FÉVRIER 2009
A 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire :
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions et sur les donations (ensemble un protocole).
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe syrienne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu.
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir l'évasion fiscale.
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions et l'accord sous forme d'échange de lettres du 12 janvier 1993.
- Éventuellement, suite du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution.
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (urgence déclarée).
A 15 heures et le soir :
- Questions d'actualité au Gouvernement.
Ordre du jour prioritaire :
- Suite de l'ordre du jour du matin.
SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE :
du samedi 21 février 2009 au dimanche 1er mars 2009.
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
MARDI 3 MARS 2009
A 9 heures 30 :
- Dix-huit questions orales.
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 15 heures et le soir :
- Projet de loi pénitentiaire (texte de la commission).
MERCREDI 4 MARS 2009
A 15 heures et le soir :
- Désignation des 36 membres de la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer.
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Suite du projet de loi pénitentiaire.
JEUDI 5 MARS 2009
A 9 heures 30 :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Suite du projet de loi pénitentiaire.
A 15 heures et le soir :
- Questions d'actualité au Gouvernement.
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Suite de l'ordre du jour du matin.
Éventuellement, VENDREDI 6 MARS 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi pénitentiaire.
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
MARDI 10 MARS 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 9 heures 30, 15 heures et le soir :
- Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer (urgence déclarée).
MERCREDI 11 MARS 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer.
JEUDI 12 MARS 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer.
Éventuellement, VENDREDI 13 MARS 2009
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
A 9 heures 30, à 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer.
SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE ET D'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
MARDI 17 MARS 2009
A 9 heures 30 :
- Seize questions orales.
A 15 heures :
- Débat sur l'avenir de la presse (aides financières à la presse, métier de journaliste et distribution).
A 17 heures 30 :
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars.
MERCREDI 18 MARS 2009
A 15 heures :
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales.
JEUDI 19 MARS 2009
A 9 heures 30 :
- Question orale avec débat du groupe socialiste sur l'application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités.
A 15 heures :
- Questions d'actualité au Gouvernement.
- Question orale avec débat de Mme Michèle André à M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur politique de lutte contre les violences faites aux femmes.
SEMAINE D'INITIATIVE SÉNATORIALE
MARDI 24 MARS 2009
A 15 heures :
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (texte de la commission).
MERCREDI 25 MARS 2009
A 15 heures :
- Suite de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures.
JEUDI 26 MARS 2009
Journée mensuelle des groupes de l'opposition et des groupes minoritaires.
A 9 heures 30 et à 15 heures :
Dans l'attente de la définition de règles permanentes, la Conférence des Présidents a décidé d'attribuer à titre transitoire deux sujets au groupe socialiste et un sujet au groupe CRC-SPG et au groupe RDSE.
L'ordre du jour est ainsi réglé.