SÉANCE
du mercredi 18 février 2009
70e séance de la session ordinaire 2008-2009
présidence de M. Roland du Luart,vice-président
Secrétaire : Mme Anne-Marie Payet.
La séance est ouverte à 15 h 5.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt d'un rapport
M. le président. - M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l'article L. 531-4 du code de l'environnement, une demande d'avis sur le projet de nomination de Mme Catherine Brechignac aux fonctions de présidente du Haut conseil des biotechnologies.
Cette demande d'avis a été transmise à la commission des affaires économiques.
Acte est donné de cette communication.