SÉANCE
du jeudi 5 février 2009
64e séance de la session ordinaire 2008-2009
présidence de M. Bernard Frimat,vice-président
Secrétaires : Mme Michelle Demessine, M. Philippe Nachbar.
La séance est ouverte à 9 h 45.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Saisine du Conseil constitutionnel
M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Président du Conseil constitutionnel une lettre par laquelle il informe le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi le 4 février 2009, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante sénateurs, d'une demande d'examen de la conformité à la Constitution de la loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés.
Le texte de la saisine du Conseil constitutionnel est disponible au bureau de la distribution. Acte est donné de cette communication.