SÉANCE
du lundi 12 janvier 2009
49e séance de la session ordinaire 2008-2009
présidence de M. Jean-Claude Gaudin,vice-président
Secrétaires : Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Alain Dufaut.
La séance est ouverte à 15 h 5.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Décision du Conseil constitutionnel
M. le président. - En application de l'article 40 de l'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958, M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué à M. le président du Sénat le texte d'une décision rendue le 8 janvier 2009 par laquelle le Conseil constitutionnel a rejeté la requête concernant les élections sénatoriales du 21 septembre 2008 dans le département de l'Ardèche.
Cette décision du Conseil constitutionnel sera publiée au Journal officiel à la suite du compte rendu de la présente séance.
Acte est donné de cette communication.