SÉANCE
du mercredi 3 décembre 2008
34e séance de la session ordinaire 2008-2009
présidence de M. Jean-Léonce Dupont,vice-président
Secrétaires : Mme Christiane Demontès, Mme Sylvie Desmarescaux.
La séance est ouverte à 10 h 30.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Rappels au règlement
M. Ivan Renar. - Je veux dire à M. le ministre de l'éducation nationale notre émotion face à l'intrusion, au collège de Marciac, de gendarmes, accompagnés de chiens, qui n'ont pas hésité à pratiquer des fouilles au corps sur les jeunes élèves. Sachez qu'avec toute la communauté éducative, nous sommes viscéralement révulsés par de telles pratiques.
M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. - Ainsi que je l'ai dit hier au soir, je partage cette émotion. Les conventions existant entre les ministères de la justice, de l'intérieur et de l'éducation nationale auraient dû impliquer des discussions préalables. Elles n'ont pas été respectées. J'en suis d'autant plus navré que nos enseignants mettent en oeuvre, au quotidien, une pédagogie préventive.
M. Claude Domeizel. - Mon rappel au règlement a le même objet. L'émotion est grande. Les méthodes employées n'ont rien, c'est le moins que l'on puisse dire, d'éducatif. Sans tenir de propos accusateurs à l'encontre de personne, le groupe socialiste aimerait savoir, dès que possible, ce qui s'est exactement passé.
M. Xavier Darcos, ministre. - Je serai bientôt en mesure de vous répondre puisque j'ai demandé une enquête. L'inspecteur d'académie du Gers est à pied d'oeuvre. Si la gendarmerie est intervenue, c'est sur décision de justice. Je vous donnerai prochainement toutes les explications pour ce qui relève de ma responsabilité.