Comptes rendus analytiques officiels du 6 novembre 2008

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Table des matières



Conférence des Présidents

Programmation des finances publiques (Urgence) et Prélèvements obligatoires (Déclaration du Gouvernement)

Discussion générale commune

Rappel au règlement

Discussion générale commune (Suite)

Hommage à une délégation étrangère

Programmation des finances publiques (Urgence - Suite) et Prélèvements obligatoires (Déclaration du Gouvernement - Suite)

Discussion générale commune (Suite)

Questions - Réponses

Question préalable

Rappel au Règlement

Discussion des articles

Article premier

Article 2

Article 3

Article 4 A

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Explications de vote

Conseil constitutionnel (Règlement du Sénat)

Conseil constitutionnel (Élections sénatoriales)

Conférence des Présidents

Programmation des finances publiques (Urgence) et Prélèvements obligatoires (Déclaration du Gouvernement)

Discussion générale commune