Revenu de solidarité active (CMP - Nominations)
Mme la présidente. - Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.
La liste des candidats établie par la commission des affaires sociales a été affichée conformément à l'article 12 du Règlement. Je n'ai reçu aucune opposition. En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire, titulaires : M. About, Mmes Bernadette Dupont, Bout, Henneron, Jarraud-Vergnolle, Le Texier, M. Fischer ; suppléants : MM. Barbier, Boyer, Daudigny, Mmes David, Debré, M. Desessard, Mme Kammermann.