Responsabilité environnementale (CMP - candidatures)
M. le président. - La commission des affaires économiques a procédé à la désignation des candidats qu'elle présente à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale. Cette liste a été affichée. La nomination des membres de cette CMP aura lieu conformément à l'article 12 du Règlement.
La séance est suspendue à 19 h 40.
présidence de M. Adrien Gouteyron,vice-président
La séance reprend à 21 h 45.