Rappel au règlement
M. Bernard Frimat. - M. le ministre chargé des relations avec le Parlement a demandé hier la priorité sur l'article 13, et pour ce soir, un agencement de nos travaux destiné à permettre au ministre des comptes publics de représenter le Gouvernement lors de notre discussion sur les amendements financiers, à l'article 11. S'il nous paraît sain de faciliter ainsi l'organisation du travail des ministres, je rappelle néanmoins que le président de la commission des lois, eu égard au nombre important d'amendements déposés à l'article 11, avait demandé que celui-ci soit traité par divisions, proposition qui avait recueilli l'assentiment de tous les groupes. Pouvez-vous nous confirmer, monsieur le président, car je ne doute pas que le service de la séance a fait, comme toujours, un travail remarquable... (M. le Président remercie l'orateur)
M. Michel Charasse. - Les socialistes ont toujours défendu les travailleurs !
M. Bernard Frimat. - ... que seuls les aspects financiers, intéressant M. Woerth, seront traités ce soir en priorité, et que nous reprendrons ensuite le déroulement normal de nos travaux ?
M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. - Le Gouvernement, pour répondre à vos préoccupations légitimes, a bien prévu que seuls seront examinés en priorité les amendements à l'article 11 portant sur les questions financières, soit les amendements n°s301 rectifié, 447, 388 rectifié bis, 18 rectifié bis, 190, 449, 108 rectifié, 85, 309 rectifié, 277 rectifié, 401, 19 rectifié bis, 380 rectifié bis.
M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. - C'est bien ce dont nous étions convenus, mais il n'est pas mauvais que le ministre l'ait à nouveau précisé.