Organisme extraparlementaire (Nomination)
M. le président. - La commission des finances a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire. La Présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du Règlement.
En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Jean-Jacques Jégou membre du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale.
La séance est suspendue à 12 h 55.
présidence de M. Christian Poncelet
La séance reprend à 15 h 5.