SÉANCE

du jeudi 5 juin 2008

89e séance de la session ordinaire 2007-2008

présidence de M. Philippe Richert,vice-président

La séance est ouverte à 9 h 30.

Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.

Avis d'une commission sur une nomination

M. le président.  - Saisie en application de la loi du 30 octobre 2007, la commission des lois a émis à l'unanimité un avis favorable sur le projet de nomination de M. Jean-Marie Delarue aux fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté.