SÉANCE
du mardi 3 juin 2008
87e séance de la session ordinaire 2007-2008
présidence de M. Philippe Richert,vice-président
La séance est ouverte à 10 heures.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Ordre du jour
M. le président. - Par lettre en date du 2 juin 2008, M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement a retiré de notre ordre du jour d'aujourd'hui le projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale pour le reporter à une date qui sera fixée, demain, par la Conférence des présidents.
Acte est donné de cette communication.
En outre, le Gouvernement propose au Sénat de reporter à ce soir l'examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire, qui devait commencer à 16 heures. Ce nouvel aménagement nous conduirait à ne pas siéger cet après-midi, conformément au souhait de la commission des lois qui organise, sur le projet de loi constitutionnelle, une audition des ministres, et notamment de Mme Dati, garde des sceaux. Cette audition serait ouverte à l'ensemble des sénateurs.
Il en est ainsi décidé.
Le Sénat siègera donc à 21 h 30 pour l'examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire.