Modernisation du marché du travail (CMP - Candidatures)
M. le président. - J'informe le Sénat que la commission des affaires sociales m'a fait connaître qu'elle a procédé à la désignation des candidats qu'elle présente à la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modernisation du marché du travail.
Cette liste a été affichée et la nomination des membres de cette commission mixte paritaire aura lieu conformément à l'article 12 du Règlement.
La séance est suspendue à 11 h 15.
La séance reprend à 15 heures.
présidence de M. Guy Fischer,vice-président