SÉANCE
du mardi 6 mai 2008
76e séance de la session ordinaire 2007-2008
présidence de M. Jean-Claude Gaudin,vice-président
La séance est ouverte à 10 heures 10.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Nomination d'un sénateur en mission
M. le président. - M. le Premier ministre a informé le Sénat de sa décision de placer, en application de l'article LO 297 du code électoral, M. Hubert Haenel, sénateur du Haut-Rhin, en mission temporaire auprès de M. le secrétaire d'État chargé des transports. Cette mission portera sur l'organisation du système ferroviaire.
Acte est donné de cette communication.