Organismes extraparlementaires (Candidatures)
M. le président. - M. le Premier ministre a demandé au Sénat de procéder à la désignation de trois sénateurs appelés à siéger au sein du Comité de surveillance de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles et de deux sénateurs appelés à siéger, l'un comme titulaire l'autre comme suppléant, au sein de la Commission du fonds national pour l'archéologie préventive.
Conformément à l'article 9 du Règlement, j'invite la commission des affaires sociales à présenter deux candidatures et la commission des finances à en présenter une pour le premier organisme. J'invite également la commission des affaires culturelles à présenter deux candidatures pour le second organisme.
M. le Premier ministre a demandé au Sénat de procéder à la désignation d'un sénateur appelé à siéger au sein du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
La commission des affaires sociales a fait connaître qu'elle propose la candidature de Mme Bernadette Dupont pour siéger au sein de cet organisme. Cette candidature a été affichée et sera ratifiée, conformément à l'article 9 du Règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.