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Table des matières
Mise au point au sujet d'un vote
Commission mixte paritaire (Rétention de sûreté)
Présence postale en zone rurale
Devenir de l'Imprimerie nationale à Choisy-le-Roi
Ligne grande vitesse Perpignan-Barcelone
Lignes ferroviaires auvergnates
Desserte ferroviaire des Arcs-Draguignan
Accès des handicapés aux logements sociaux
Entretien du patrimoine culturel
Respect de l'encellulement individuel
Pénurie de médecins en milieu rural
Défibrillateurs automatisés dans les lieux publics et responsabilité des maires
Service minimum dans les écoles
Mises au point au sujet de votes
Sécurité des manèges (Deuxième lecture)
Organismes génétiquement modifiés (Urgence)