SÉANCE
du mercredi 30 janvier 2008
58e séance de la session ordinaire 2007-2008
présidence de M. Christian Poncelet
La séance est ouverte à 15 h 5.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Mise au point au sujet d'un vote
M. Bruno Retailleau. - Le compte rendu de la nuit dernière indique que M. Darniche et moi-même n'avons pas pris part au vote sur le projet de loi constitutionnelle alors que nous souhaitions voter contre. (Mme Borvo Cohen-Seat s'amuse)
Ce projet de loi constitutionnelle n'est pas un texte banal ; il marque la première étape de la ratification du traité de Lisbonne, censé permettre à l'Union européenne de fonctionner, et implique des transferts de souveraineté importants, comme l'a relevé le Conseil constitutionnel. Je ne comprends pas qu'un tel texte ait été voté nuitamment, à trois heures du matin, alors que le vote était prévu cet après-midi ! L'Assemblée nationale a résolu ce problème en dissociant l'examen du texte du vote solennel : celui-ci est reporté au lendemain, à une heure où les parlementaires peuvent être présents en nombre. Au moment où l'on parle de revaloriser le rôle du Parlement, il nous appartient aussi de faire des propositions de ce type.
Sur le fond, nous souhaitions nous opposer au projet de loi constitutionnelle.
M. Jean Bizet. - Vive la Vendée libre !
M. le président. - J'ai pris bonne note de vos observations.
Hier soir, à la suite d'une intervention de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, et après avoir consulté la commission et le Gouvernement, Mme Michèle André, qui présidait la séance, a tenu à mettre aux voix la décision de poursuivre ou non l'examen du projet de loi constitutionnelle au-delà de minuit. Une majorité de sénateurs s'est prononcée clairement en faveur de la continuation du débat jusqu'à son terme.
Concernant la délégation de votre vote, cette question relève des relations entre le déléguant et le délégataire, et la Présidence n'a pas à s'immiscer. C'est l'affaire des groupes ou de la Réunion des non-inscrits.
Quoi qu'il en soit, votre mise au point a été enregistrée et figurera au Journal Officiel à la suite du résultat des scrutins correspondants.