Conférence des Présidents
M. le président. - Je vais donner lecture des conclusions de la Conférence des Présidents qui s'est réunie hier, mercredi 19 décembre.
Dans un instant :
- Examen d'une demande des commissions des affaires sociales, des affaires culturelles et des affaires économiques tendant à obtenir l'autorisation de désigner une mission d'information commune sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion ;
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2007 ;
À 15 heures :
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.
Je vous rappelle que nos travaux en séance publique seront suspendus du vendredi 21 décembre 2007 au dimanche 6 janvier 2008.
MARDI 8 JANVIER
À 16 heures et, éventuellement, le soir, avec l'ordre du jour suivant :
- Deuxième lecture de la proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel ;
- Projet de loi organique modifiant l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil Constitutionnel et relatif à ses archives ;
- Projet de loi relatif aux archives.
MERCREDI 9 JANVIER
À 15 heures et le soir,
JEUDI 10 JANVIER
À 9 heures 30, l'après-midi, après les questions d'actualité au Gouvernement et le soir,
Et, éventuellement, VENDREDI 11 JANVIER
À 9 heures 30 et à 15 heures :
Projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi.
En outre, JEUDI 10 JANVIER
À 9 heures 30 :
Désignation des membres de la mission d'information commune sur la pauvreté et l'exclusion ;
MARDI 15 JANVIER
À 10 heures :
- Dix-huit questions orales :
À 16 heures 15 et le soir :
- Éloge funèbre de Daniel Bernardet ;
- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés.
MERCREDI 16 JANVIER
À 15 heures et le soir :
- Suite du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés.
JEUDI 17 JANVIER
À 9 heures 30 :
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le « Grenelle de l'insertion » ;
À 15 heures et le soir :
- Éventuellement, suite du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés.
MARDI 22 JANVIER
Ordre du jour réservé :
À 10 heures, à 16 heures et le soir :
- Question orale avec débat de M. Jean-Claude Carle sur l'avenir de la formation professionnelle en France ;
- Proposition de loi de Mme Michelle Demessine et du groupe CRC visant à améliorer la santé au travail des salariés et à prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés ;
- Question orale avec débat de M. Jean Puech sur la création d'un véritable statut de l'élu local ;
- Conclusions de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi organique tendant à prévoir l'approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en cours d'exercice.
MERCREDI 23 JANVIER
À 15 heures et le soir
JEUDI 24 JANVIER
À 9 heures 30, l'après-midi après les questions d'actualité au Gouvernement et le soir
Et, éventuellement, VENDREDI 25 JANVIER
À 9 heures 30 et à 15 heures :
- Projet de loi pour le pouvoir d'achat.
L'ordre du jour est ainsi réglé.