SÉANCE
du jeudi 20 décembre 2007
47e séance de la session ordinaire 2007-2008
présidence de M. Roland du Luart,vice-président
La séance est ouverte à 11 h 10.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Dépôt de rapports
M. le président. - M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, le huitième rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France en 2006 ; de M. Sauvé, vice-président du Conseil d'État, président de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, le treizième rapport de cette commission ; de M. Contans, président du Comité consultatif du secteur financier, le rapport de ce comité pour l'année 2006 ; de M. Heulin, directeur de l'Établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, le rapport d'activité de ce fonds pour 2006.
Acte est donné du dépôt de ces quatre rapports.
Ils seront transmis, respectivement, à la commission des affaires étrangères, à la commission des lois, à la commission des finances et à la commission des affaires sociales et seront disponibles au bureau de la distribution.