CMP (Nominations)
Mme la présidente. - Le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d'une commission mixte paritaire sur le texte que nous venons d'adopter.
La liste des candidats établie par la commission des Finances a été affichée conformément à l'article 12 du Règlement. Je n'ai reçu aucune opposition. En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire, titulaires : MM. Jean Arthuis, Philippe Marini, Yann Gaillard, Joël Bourdin, Roland du Luart, Mme Nicole Bricq, M. Bernard Vera ; suppléants : MM. Philippe Adnot, Denis Badré, Michel Charasse, Jean-Claude Frécon, Paul Girod, Alain Lambert, François Trucy.
M. Jean Arthuis, président de la commission. - Je souhaite une brève suspension de séance pour permettre à la commission des finances de prendre connaissance des amendements que le Gouvernement vient de déposer sur les conclusions de la CMP sur le projet de loi de finances pour 2008.
La séance, suspendue à 1 h 10, reprend à 1 h 20.