SÉANCE
du mercredi 5 décembre 2007
36e séance de la session ordinaire 2007-2008
présidence de M. Philippe Richert,vice-président
La séance est ouverte à 9 h 35.
Le procès-verbal de la précédente séance, constitué par le compte rendu analytique, est adopté sous les réserves d'usage.
Rappel au Règlement
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. - Nous souhaitions poursuivre ce matin, avec un amendement sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire », le débat que nous avons eu en première partie sur l'article 89 de la loi d'août 2004 relative aux responsabilités locales. La commission des finances a préféré placer notre amendement parmi les articles non rattachés : nous le déplorons, car le financement de l'enseignement privé sous contrat est une question très importante, en particulier pour les petites communes. Notre débat y perd en intérêt !
M. le président. - Je vous donne acte de votre rappel au Règlement.
M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. - La commission des finances, effectivement, a préféré rattacher cet amendement à la mission « Relations de l'Etat avec les collectivités territoriales », plutôt qu'à celle de l'« Enseignement scolaire ». Nous poursuivrons donc le débat lundi, avec les articles non rattachés : j'espère qu'il apportera des réponses équitables !