Comptes rendus analytiques officiels du 3 décembre 2007

M. le président. - Nous allons procéder à l'examen des crédits de la mission « Défense » figurant à l'état B.

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M. Yves Fréville, rapporteur spécial de la commission des finances.  - Face à l'évolution des risques depuis le précédent Livre blanc, notre effort de défense est en cours de redéfinition Dans cette attente, le budget 2008 devait-il anticiper sur les nouvelles orientations ou se maintenir dans le droit fil de la loi de programmation actuelle ? Vous avez opté pour la seconde solution : c'est le bon choix car il eût été dangereux d'anticiper. Vous maintenez une continuité dans l'effort. Avec un budget de 36,8 milliards d'euros, la France consacre environ 1,7 % de son PIB à sa défense, moins que les États-Unis bien sûr, mais à peu près autant que la Grande-Bretagne et nettement plus que la plupart des pays européens.

Le budget de la mission « Défense » croît de 1,14 % en crédits de paiement ; il faudra y ajouter, en seconde délibération, le ministre des comptes l'a annoncé, 100 millions d'euros pour les Opex. Sera-ce suffisant ? Les crédits de personnel représentent la moitié du budget de la défense. Je profite de l'occasion pour rendre hommage aux fers de lance que sont nos troupes en Opex ou embarquées dans les sous-marins de surveillance.

Les cotisations de retraite de l'employeur sont en hausse ; le non remplacement de la moitié des départs en retraite ne compense pas cette évolution. La diminution du nombre de postes affecte-t-elle les opérations ? Les effectifs de soutien, nous a-t-on répondu, sont plus nombreux que chez nos voisins. C'est là aussi qu'il y a des efforts de réorganisation à prévoir.

Les dépenses de fonctionnement sont réduites de 3 milliards d'euros. Je crains que les dépenses de carburant opérationnel aient été sous-estimées. La commission des finances sera attentive au règlement des problèmes de TVA. Lorsque l'on réalise des économies sur le titre II, un rétablissement de crédits équivalent doit être accordé par le budget général. (M. le ministre approuve)

Ce budget lève-t-il les doutes sur la réalisation de la programmation ? Le Parlement est dans une situation délicate ; nous sommes en fin de période de la loi de programmation militaire (LPM), nous n'avons pas de vue à moyen terme. La programmation est respectée, à l'inflation près : du jamais vu depuis 1964 ! Mais il y avait le retard de la précédente LPM à combler, 10 à 12 milliards d'euros, soit une année budgétaire entière. Des réallocations de ressources ont dû être effectuées : majoration de 1,5 milliard pour la dissuasion, autant pour le programme Rafale. On a certes supprimé deux frégates Horizon, mais d'autres programmes ont été retardés. Les dotations d'entretien ont dû être portées de 2,4 milliards en 2002 à 3,4 en 2008 pour rétablir une situation gravement détériorée en 2002 : un seul sous-marin d'attaque opérationnel, problèmes sur les avions ravitailleurs, etc. Mais les crédits ne suffisent pas. Des réorganisations sont nécessaires -certaines ont été réalisées, je songe au service de soutien de la flotte ou de l'aviation : qu'en sera-t-il pour l'armée de terre ?

Les reports de crédits d'une année à l'autre perdurent : cette année, malgré la modification dans le financement des Opex, le report est de 1,5 milliard d'euros, à quoi s'ajoute 1,5 milliard de report de charges.

L'inertie du budget d'équipement obère la prochaine programmation militaire. (M. Boulaud renchérit) Celle-ci est contrainte à 70 % : Rafale, avions ravitailleurs, M51, porte-avions,... Je souligne que tous nos grands programmes, hors le Rafale, sont désormais menés en coopération.

J'en viens à des questions de méthode : vous avez décidé, à raison, d'adjoindre un comité d'investissement à la DGA et à l'état-major pour mieux apprécier l'ensemble des coûts avant de prendre une décision d'investissement. Avons-nous besoin d'un quatrième Hawkeye ? D'occasion, il sera moins cher, mais plus coûteux en entretien. Quels en seront les frais de fonctionnement ?

La loi de programmation se fera en deux étapes, une tranche dure de trois ans, une plus souple ensuite. Si une programmation glissante était possible, nous n'aurions plus devant nous ce mur noir auquel nous nous heurtons cette année.

Ce budget sauvegarde l'essentiel, dans le cadre de la stabilisation de la dépense publique. Mais je laisse à M. Trucy le soin de dire si les arguments que j'ai mentionnés ont séduit la commission ! (Sourires et applaudissements au centre et à droite ; M. Boulaud applaudit également)

M. François Trucy, rapporteur spécial de la commission des finances.  - Le rapporteur spécial de la commission des finances a dit à plusieurs reprises qu'il s'agissait d'un budget de « transition ». Mais il n'y a de transition que lorsqu'on a affaire à une évolution, connue d'avance, vers le mieux ou le pire. Or, la situation économique et financière de la France incitant peu à l'optimisme, la perspective d'une amélioration importante de ce budget est difficilement envisageable !

Je parlerai donc d'un budget d'« attente » : attente de la mise à plat des programmes, du contenu du Livre blanc, des orientations du Président de la République, de vos choix, monsieur le ministre, et enfin des décisions.

Ces décisions, nous les attendons avec anxiété. Compte tenu des échéances financières résultant des engagements antérieurs et des besoins probablement accrus de l'avenir, nous nous demandons en effet comment il sera possible de boucler une loi de programmation à la hauteur de nos ambitions internationales.

Cela dit, vous nous présentez un bon budget, qui répond aux nécessités du présent. Mais, comme il s'agit du dernier relevant de la loi de programmation actuelle, un bilan s'impose. Saluons nos armées, qui ont réussi à la perfection leur professionnalisation. Quel travail et quelle persévérance ! On imagine le tumulte que cette réforme aurait provoqué dans certaines grandes administrations civiles ! La loi de programmation a été respectée de bout en bout, ce qui est d'autant plus méritoire que nous avons dû réparer les graves erreurs du gouvernement de gauche qui, entre 1997 et 2002, considérait souvent ce poste budgétaire comme la variable d'ajustement de ses budgets.

Pendant cette période, nous avons connu une profonde dégradation de la disponibilité du matériel, un affaiblissement des crédits de fonctionnement et une sous-budgétisation initiale des crédits des opérations extérieures, les Opex. Pour les financer en fin d'année, le Gouvernement a procédé à des annulations de crédits massives dans le titre V et a fait naître des reports difficiles à résorber.

Je salue pour cette raison le travail effectué entre 2002 et 2007 par Michèle Alliot-Marie à la Défense, avec le soutien du président Chirac, pour qui le rôle de chef des armées avait une réelle signification. Ainsi, année après année, les crédits indispensables ont été rétablis.

En ce qui concerne les effectifs, la consigne de réduction dans la fonction publique a été suivie cette année : ils passent de 329 907 à 320 612. Cette réduction représente 29 % de celle du budget général, alors que l'armée ne compte que pour 14,5 % des emplois publics. C'est dire si des efforts importants ont pesé sur l'armée. Toutefois, pour l'essentiel, cette diminution s'est traduite par la suppression d'emplois budgétés non pourvus et ne porte pas atteinte à notre potentiel militaire. Mais l'opération ne pourra pas être renouvelée dans les années à venir. Approuvez-vous mon point de vue, monsieur le ministre ?

Dans la future loi de programmation, la question des effectifs devra donc être particulièrement abordée. Compte tenu de la spécificité des missions des armées, les effectifs ne peuvent être remis en question chaque année au gré des évolutions de la politique en matière d'emplois publics.

En ce qui concerne le budget de fonctionnement, je dirai : « peut mieux faire ». En effet, il laisse beaucoup de problèmes non réglés, qui concernent pourtant des aspects importants de la vie des unités, des bases et des bâtiments. Les chefs de corps et les commandants d'unité n'ont qu'une faible marge de manoeuvre. J'attire donc votre attention sur ce point : trouvez-vous cette partie du budget particulièrement concluante ? Estimez-vous que les premières externalisations ont été faites dans de bonnes conditions, qu'elles ont permis des économies significatives et, si oui, allez-vous les poursuivre ?

Les crédits d'entretien sont maintenant plus conséquents. Leur reconstitution a permis un net redressement du maintien en condition opérationnelle, mais ils ne suffisent pas encore à atteindre les niveaux souhaitables pour certaines catégories de matériels. Dans ce domaine aussi, la loi de programmation devra être vigilante, car il ne sert à rien d'acquérir des matériels performants si les lignes budgétaires nécessaires à leur maintien et à leur entretien ne suivent pas.

Une mention spéciale revient au service militaire adapté, très utile aux jeunes de l'outre-mer et auquel nos collègues d'outre-mer sont très attachés. Où en est à ce propos l'opération « Défense deuxième chance » ?

Le service de santé des armées, au prix de gros efforts, a quant à lui réussi sa professionnalisation qui l'a privé au départ d'une large part de ses personnels, médecins, dentistes, etc. Monsieur le ministre, lors de l'inauguration de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne 2000 à Toulon, vous avez exprimé votre estime pour le travail accompli par le service de santé au profit des militaires, mais aussi d'une large partie de la population française, où qu'elle réside. Votre bienveillance à son égard semble donc acquise.

Cette année encore, les efforts budgétaires consacrés à la condition militaire sont importants et ils sont bien choisis, ce qui, dans le cadre d'une armée professionnelle, est capital. Ainsi, l'action sociale des armées est essentielle auprès de ces familles et particulièrement pendant les affectations aux Opex.

Pour les carburants, j'ai renoncé il y a longtemps à comprendre comment les armées parvenaient à faire face aux augmentations du pétrole. Toutefois, l'exonération de la TIPP au profit des carburants des armées vient à échéance fin 2008.

Reste le financement des Opex. Votre budgétisation est meilleure que celle de la gauche, mais les efforts doivent être poursuivis car elle ne couvre pas encore tous les besoins.

Bref, ce budget est bon. Les crédits sont suffisants pour que nos armées continuent à assurer dans de bonnes conditions des missions chaque jour plus difficiles. La commission des finances apprécie votre détermination, votre efficacité et l'ensemble de votre action. Elle approuve donc votre budget et vous exprime ses encouragements. (Applaudissements à droite et au centre).

M. André Dulait, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères.  - Avant d'aborder le budget, je voudrais manifester notre profonde déception en constatant que la réunion trimestrielle de suivi avec le ministre qui nous avait été promise ne se soit toujours tenue, du moins au Sénat, car elle a eu lieu à l'Assemblée nationale. Le respect de notre système bicaméral, voudrait que cette réunion ait lieu avant la fin de l'année. (M. Nogrix et M. Pintat, rapporteurs pour avis, applaudissent)

M. Hervé Morin, ministre de la défense.  - Vous avez raison.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances.  - La commission des finances s'associe au voeu de M. Dulait. (Applaudissements)

M. André Dulait, rapporteur pour avis.  - La professionnalisation des armées est récente : elle a à peine dix ans. Après une montée en puissance, nous atteignons une phase d'ajustement et de consolidation. Ainsi, la suppression des postes vacants montre que le format initialement prévu ne sera pas rejoint.

Le principe de ne pas renouveler un départ sur deux à la retraite permet de financer des mesures catégorielles pour les personnels en poste. Or, l'amélioration de la condition des personnels ne peut se faire qu'en agissant sur les effectifs, et cette action elle-même ne peut se poursuivre avec une organisation inchangée.

Les réductions des effectifs militaires et civils sont menées de façon parallèle. Ces deux catégories sont gérées de façon cloisonnée : elles ne sont soumises ni à la même autorité de gestion, ni aux mêmes règles de mobilité et de mutation. C'est un premier chantier à ouvrir : faire mieux travailler ensemble civils et militaires.

Un second chantier concerne la révision des schémas d'implantation, notamment pour l'armée de terre et l'armée de l'air. Venant après la révision générale des politiques publiques et le Livre blanc, elle devrait se trouver au coeur de la prochaine loi de programmation, car elle seule peut préserver l'efficacité opérationnelle de nos armées dans un contexte de réduction des effectifs.

Pour faire face aux diminutions d'effectifs, la réduction du volume des recrutements est la solution la plus simple, mais aussi la plus dommageable. En effet, sans être encore confrontés aux mêmes problèmes que les Britanniques, les armées devraient connaître une période de recrutement difficile pour des raisons démographiques. Sur ce point, un indicateur qualitatif sur le recrutement permettrait d'évaluer le phénomène et d'être vigilants.

Il convient donc de ne négliger aucun vivier et la commission considère que le plan pour l'égalité des chances, qui vise à ouvrir les lycées et les écoles militaires aux jeunes défavorisés, est tout à fait dans l'intérêt des armées.

M. Hervé Morin, ministre de la défense.  - C'est fait !

M. André Dulait, rapporteur pour avis.  - Cette ouverture donnera à nos armées l'occasion de mieux refléter la diversité de la société française après la suspension du service national et de recruter des personnes qui pensaient spontanément que l'armée leur était inaccessible. Mais cette évolution a un coût, la formation, mais s'il est aujourd'hui plus difficile et plus long de faire passer un jeune de l'état civil à l'état militaire, ce jeune, une fois formé, fait preuve d'un professionnalisme reconnu. Cet acquis de la professionnalisation doit être préservé.

La budgétisation des surcoûts liés aux Opex, entamée depuis 2005, marque le pas ; la provision est stable, à 360 millions, alors que les dépenses prévisibles pour 2007 se montent à 650 millions et que rien ne laisse présager une réduction de l'engagement de la France sur les théâtres extérieurs. Il restera donc à financer 300 millions en cours d'année, ce qui, dans le contexte actuel, risque de peser sur les programmes d'armement, qui ont longtemps été la variable d'ajustement en cette matière. Ce serait une grave erreur, car la condition militaire, la motivation des personnels, l'attractivité des métiers sont indissociables de la question des équipements.

Nous ne nous apprêtons pas à voter un budget de transition mais un budget qui doit, dans l'attente de réformes substantielles, préserver l'efficacité de notre outil de défense et dont l'exécution sera excessivement tendue. (Applaudissements à droite)

M. Philippe Nogrix, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères (Préparation et emploi des forces).  - Des efforts importants ont été accomplis depuis 2000 pour rationaliser l'organisation et les coûts du maintien en condition opérationnelle (MCO). Grâce à la loi de programmation, le taux de disponibilité des matériels, qui était parfois descendu sous les 50 %, a pu être redressé, et les modalités de réalisation des opérations de MCO ont été rationalisées.

La création en 2000 du Service de soutien de la flotte, puis celle de la Structure interarmées de maintenance des matériels aéronautiques de défense (Simmad) en 2002 et la prochaine mise en place, début 2008, du Service industriel de l'aéronautique (SIAE) sont autant d'atouts pour les armées. Ces actions de mutualisation sont bénéfiques, les militaires l'ont compris, à nous de renforcer la démarche. « L'interarmisation » de la MCO progresse ; le processus pourrait utilement être transposé au niveau de l'Agence européenne de défense, notamment pour la répartition des marchés de MCO de l'hélicoptère NH90 ou de l'avion de transport militaire A400M. Nous regrettons que ce dernier programme ait pris du retard ; mais lorsque l'avion sera là, serons-nous prêts à l'accueillir et à en assurer la maintenance ? La prochaine création du SIAE devrait optimiser la répartition des actions de MCO entre les armées et les industriels déterminer les opérations de soutien indispensables.

J'en viens aux difficultés. (M. Didier Boulaud ironise) Le premier bilan des externalisations est contrasté, les prestations ne sont pas toujours satisfaisantes, le renouvellement des contrats est systématiquement l'occasion d'augmentations de prix ; pour les dépenses de fonctionnement, les contrats de sous-traitance des activités non militaires ne sont pas toujours signés dans de bonnes conditions. Il est vrai que la gestion des marchés publics et de la location de services est un métier que les militaires doivent apprendre à maîtriser davantage. La location de services est souvent coûteuse et le sera de plus en plus, sans que l'efficacité du service rendu soit garantie. On doit se poser la question d'une éventuelle réintégration de certaines tâches au sein des armées ; une évaluation est en tout cas nécessaire.

Je salue l'excellence du service des essences des armées, que nos partenaires reconnaissent à sa juste valeur ; ce service a en effet assuré le soutien de toutes les forces engagées au Kosovo, à la satisfaction générale. Le ministère lui a cependant imposé de souscrire une assurance pour se prémunir contre les fluctuations des cours, assurance qui coûte fort cher -4 millions en 2006, 3 en 2007. Pourquoi la rège selon laquelle l'État est son propre assureur ne joue-t-elle pas en l'occurrence ? Le Gouvernement nous éclairera certainement sur cette singularité.

Je ne peux enfin m'empêcher de m'inscrire en faux contre les propos de M. Fréville sur le Rafale. Avion de combat, de reconnaissance, de dissuasion et d'intervention au sol tout à la fois, c'est une excellente arme !

MM. Yves Fréville et François Trucy, rapporteurs spéciaux.  - Mais très chère !

M. Philippe Nogrix, rapporteur pour avis.  - L'aéronavale en est très satisfaite et l'armée de l'air l'attend avec impatience. Quant à l'A400M, ses retards nous contraignent à de coûteuses locations de matériels de remplacement. Telles sont les remarques personnelles que je voulais ajouter à mon rapport. (Applaudissement au centre et à droite)

M. Didier Boulaud. - Ils vont être fabriqués aux États-Unis. Il est vrai que les centristes sont toujours atlantistes.

M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères (Equipement des forces).  - Je m'exprime également au nom de M. André Boyer, empêché.

Le niveau des crédits de paiement 2008 doit garantir le respect de la loi de programmation. Certes, les dotations sont légèrement inférieures à l'annuité prévue et des annulations sont intervenues la semaine dernière pour financer le surcoût des opérations extérieures. Bien qu'encore insuffisante, la budgétisation partielle de ce surcoût en loi de finances initiale a modéré le montant des annulations en fin d'exercice. Enfin, le volume de crédits disponibles mais non consommés, qui avait atteint un pic début 2005, a notablement diminué. Globalement, on peut considérer que les entorses à la réalisation financière de la programmation seront limitées, en tout cas sans commune mesure avec celles constatées sur la loi précédente...

M. Didier Boulaud. - Assumez votre héritage !

M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis  - ...ce qui n'empêche pas reports et décalages. Le ministère pourra-t-il consommer intégralement les crédits d'équipement inscrits en loi de finances initiale ? Comment la norme de dépense sera-t-elle appliquée sur les crédits 2007 ? Quel sera le sort des reports ?

Comment, en outre, le programme de frégates multimissions sera-t-il financé ? La dotation complémentaire de 338 millions, qui avait été annoncée, ne figure pas dans le prochain collectif.

M. Didier Boulaud.  - Il y aura des financements « innovants » !

M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis  - S'agissant des autorisations d'engagement, le programme « équipement des forces » est dans une situation particulière, marquée par une provision de 3 milliards pour le lancement éventuel du deuxième porte-avions et une réduction de 30 % sur toutes les autres lignes. Le montant des engagements nouveaux en 2008 est l'enjeu majeur du programme ; il dépendra des ressources disponibles en 2009 et au-delà, dans le cadre de la prochaine loi de programmation. Compte tenu de l'ampleur des programmes en cours, il faudra faire des choix et réviser certains objectifs pour retrouver des marges de manoeuvre.

Comme l'a noté le président Vinçon dans son rapport sur l'équipement de nos forces, notre effort de défense, en dépit du redressement opéré depuis 2002, reste très inférieur à ce qu'il était en 1996 -1,65 % du PIB contre 2 %-, inférieur aussi de près de 9 milliards à celui du Royaume-Uni, qui progressera de plus de 1,5 % les trois prochaines années.

Quels que soient les efforts d'économies engagés, un simple maintien du budget d'équipement à son niveau actuel, pour autant que cela soit possible, compte tenu des engagements déjà passés, impliquerait de renoncer à moderniser une partie de notre outil militaire pour s'orienter vers un modèle très différent de celui que nous nous étions fixé, sans doute plus proche de l'allemand ou de l'italien que du britannique, auquel nous nous comparons souvent. Aussi notre commission a-t-elle estimé nécessaire de poursuivre le redressement du budget de défense engagé ces dernières années pour répondre aux défis qui se posent à la France et à l'Europe.

La dissuasion nucléaire constitue un point d'accord au sein de la commission du Livre blanc ; elle continuera de jouer un rôle fondamental dans notre stratégie de défense. Le renouvellement de nos moyens est déjà très avancé, qu'il s'agisse des missiles en cours de fabrication, des plates-formes, avec la réalisation du quatrième SNLE et l'arrivée du Rafale, ou des moyens de simulation, avec le laser mégajoule.

M. Didier Boulaud.  - Les deux composantes ?

M. Xavier Pintat, rapporteur pour avis.  - La composante aéroportée fait souvent l'objet de débats ; notre commission considère que, compte tenu des investissements déjà réalisés, sa remise en cause générerait peu d'économies immédiates et priverait la France d'un volet appréciable de sa capacité de dissuasion.

Les autorisations d'engagement diminuent dans le domaine spatial. Les besoins sont certes moindres, après les réalisations de ces dernières années, mais cette évolution montre surtout que notre programme spatial est en attente de perspectives. Votre rapporteur veut croire que ce reflux ne sera que temporaire. Nul ne conteste le caractère stratégique des capacités spatiales dans les domaines de la défense et de la sécurité. Il faudra en tirer les conclusions dans la prochaine loi de programmation, tant pour pérenniser les moyens actuels que pour acquérir de véritables capacités opérationnelles en matière d'écoute ou de d'alerte sur les tirs de missiles balistiques. Il est urgent de lancer la conception du satellite successeur d'Hélios II.

Le retard annoncé sur le programme A400M prolonge d'autant nos difficultés sur le transport aérien. Quelles sont les solutions envisageables et leur coût ? Est-il déjà possible de donner des indications sur le remplacement des trois avions qui ne seront pas rénovés ?

Nous nous réjouissons de la commande, annoncée vendredi, de douze hélicoptères NH90 pour l'armée de terre. Ce programme présente un caractère absolument prioritaire aux yeux de notre commission qui, avant même le vote de l'actuelle loi de programmation, s'était vivement inquiétée de la dégradation de nos capacités jusqu'au début de la prochaine décennie. Il faudra aussi engager sans tarder la rénovation des Cougar.

L'année 2008 sera importante pour notre aviation, avec la qualification du Rafale au standard F3, qui donnera véritablement la pleine mesure de sa polyvalence, et l'arrivée de munitions de précision indispensables aux conditions d'engagement actuelles.

S'agissant de nos forces navales, je n'évoquerai que pour mémoire le financement des frégates multimissions mais le point essentiel pour 2008 concerne le second porte-avions. La phase de concertation avec les Britanniques est achevée, la décision doit donc désormais mettre en balance les nécessités opérationnelles et les implications financières. S'il était lancé, le programme représenterait une annuité moyenne de l'ordre de 500 millions sur la prochaine loi de programmation. La commission considère que le lancement de ce projet doit être lié à la mise en place de ressources supplémentaires, faute de quoi la réalisation d'autres programmes essentiels s'en trouverait affectée.

La modernisation des équipements de combat aéroterrestre, attendue de longue date, entre dans une phase significative. Vous avez officialisé la mise en service du Tigre dans les forces à Pau, il y a quelques jours. L'année 2008 verra l'arrivée du véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI), des premiers équipements Félin, des canons Caesar. La commission insiste pour qu'au cours de la prochaine loi de programmation, cette modernisation se poursuive et ne soit pas remise en cause par les besoins des grands programmes aéronautiques et navals. Il y va de la protection et de l'efficacité de nos forces terrestres engagées en opérations.

En conclusion, notre commission estime que l'équipement des forces bénéficiera en 2008 des crédits de paiement nécessaires à la livraison du matériel commandé. En ce qui concerne les autorisations d'engagement, le budget d'équipement pour 2008 peut être qualifié de « budget d'attente » puisque le niveau des engagements effectifs dépendra des perspectives tracées pour la prochaine loi de programmation. Sous le bénéfice de ces observations, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « équipement des forces » de la mission « Défense ». (Applaudissements à droite et au centre)

M. Didier Boulaud, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères. (Environnement et soutien de la politique de défense)  - Le programme « soutien de la politique de défense » touche à de multiples actions, dont les enjeux sont souvent sous-estimés, et qui sont néanmoins essentielles au fonctionnement efficace du ministère de la défense. Sous l'impulsion du secrétaire général du ministère pour l'administration, de nombreuses réformes ont été engagées. Je ne mentionnerai que la politique immobilière, avec la mise en place des loyers budgétaires, la rationalisation des sites et la cession de nombreux immeubles, ou encore l'externalisation de la gestion des logements domaniaux. Le regroupement dans un même programme de crédits jusqu'alors dispersés donne une vision plus globale et permet une gestion plus adaptée au rythme d'avancement des opérations d'infrastructure.

S'agissant du Service d'infrastructure de la défense, il convient de trouver le bon équilibre entre les bénéfices incontestables de l'approche interarmées et la nécessaire prise en compte des besoins spécifiques liés aux activités opérationnelles des forces. Les dotations prévues en 2008 progressent très sensiblement, tant pour les infrastructures que pour le logement familial, et témoignent d'un volontarisme certain. Souhaitons qu'elles ne soient pas remises en cause, en cours de gestion, au vu des arbitrages à venir sur la prochaine loi de programmation.

À propos du programme « environnement et prospective de la politique de défense », je soulignerai la difficulté qu'il y a à mesurer et à suivre l'effort de recherche et technologie. Nous nous trouvons face à des références multiples, dont la définition peut varier dans le temps et qui ne recoupent pas la présentation des crédits, telle qu'elle résulte de la Lolf. Une réflexion a été engagée. Je souhaite qu'elle facilite à la fois un véritable suivi dans la durée et des comparaisons pertinentes avec nos partenaires européens.

Après un relèvement significatif à compter de 2005, les dotations consacrées à la recherche plafonnent. Le budget des contrats de recherche passés avec l'industrie restera en 2008 situé autour de 640 millions. Ce n'est certes pas négligeable et cela permettra de poursuivre le lancement de démonstrateurs technologiques. Mais on reste encore loin de l'objectif de 1 milliard par an auquel le ministère de la défense souhaitait progressivement parvenir. On ne peut que s'inquiéter de voir la recherche servir de variable d'ajustement étant donné les besoins financiers considérables nécessaires à la réalisation des programmes d'armement. Le renforcement de la coopération européenne en matière de recherche est en tout état de cause indispensable au maintien de nos capacités technologiques, compte tenu de nos budgets limités. Les progrès sont lents mais réels et il est encourageant de constater qu'en dépit des réserves britanniques, l'Agence européenne de défense commence à jouer un rôle fédérateur.

Je termine par le renseignement de sécurité. Je salue une évolution positive des investissements techniques. Cet effort devra être poursuivi. La stagnation des crédits de fonctionnement est en revanche difficilement justifiable, au vu des besoins supplémentaires liés à l'entrée en service de nouveaux équipements. Enfin, il est surprenant que l'augmentation lente mais continue des effectifs de la DGSE, qui avait été engagée ces dernières années, soit désormais stoppée. Depuis le début de la décennie, ce service doit relever des défis croissants avec des effectifs nettement inférieurs à ceux des services britanniques ou même allemands. La structure de son personnel reste trop déséquilibrée, au détriment des emplois de cadres. La mise en adéquation des moyens humains de la DGSE avec ses missions reste à faire ; ce budget ne le permettra pas, alors que les moyens de renseignement, de connaissance et d'anticipation doivent jouer un rôle fondamental dans notre politique de défense, tant pour la protection de notre territoire et de notre population que pour la garantie de notre autonomie de décision et l'efficacité de nos opérations.

En conclusion, la grande stabilité qui caractérise les dotations destinées à la recherche et au renseignement extérieur, deux domaines où les besoins sont loin d'être satisfaits, déçoit votre rapporteur. La commission a cependant émis un avis favorable à ces crédits.

La séance est suspendue à 19 h 45.

présidence de M. Philippe Richert,vice-président

La séance reprend à 21 h 45.