Organismes extraparlementaires (Désignations)
M. le président. - La commission des affaires sociales a proposé plusieurs candidatures pour des organismes extraparlementaires. La Présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du Règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame :
- MM. Jean-Marc Juilhard et Claude Domeizel respectivement membre titulaire et membre suppléant du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles ;
- M. Dominique Leclerc membre titulaire du Comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse ;
- M. Alain Vasselle membre titulaire du Conseil de surveillance de la caisse d'amortissement de la dette sociale.
La séance est suspendue à midi vingt-cinq.
présidence de M. Christian Poncelet
La séance reprend à 15 heures.